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Le droit du nom de domaine : une nouvelle forme de propriété industrielle

Sur Internet, une guerre féroce s’opère entre les marques pour obtenir les noms de domaines les plus pertinents par rapport à leur produit ou leurs services, ces fameuses adresses qui se terminent par .fr ou encore .com… Pour certains entrepreneurs peu enclins au développement Web, la pertinence du nom de domaine et leur importance sont difficiles à cerner. Zoom sur cet or numérique au bord de la pénurie.

Un nom de domaine désigne l’adresse d’un site sur Internet, il est généralement toujours précédé du suffixe « www. » et se poursuit par le nom souhaité et s’achève par une extension comme .fr ou .com. Pour une société ou une marque, ce nom de domaine représente un capital stratégique important, car il la désigne sur la toile… Cela en devient un véritable outil de communication. Ses clients pourront la trouver par ce biais et s’identifier ou non à ses produits.

Aujourd’hui, le Web a banni les frontières commerciales, de sorte que les marques peuvent désormais toucher une clientèle internationale et communiquer avec des partenaires aux quatre coins de la planète. C’est justement grâce à ce nom de domaine que cette libre circulation de l’information va être facilitée.

Premier arrivé, premier servi, mais…

Pour obtenir un nom de domaine, il faut le réserver auprès de sociétés spécialisées, dénommées bureaux d’enregistrement ou bien encore registraire de nom de domaine (registrar en anglais). Mais attention, cette démarche connait un sérieux frein : il ne doit pas avoir été commandé par personne auparavant. En effet, le premier qui a réservé un nom de domaine peut le conserver aussi longtemps qu’il le souhaite (renouvellement annuel). Il n’est pas possible de l’en déposséder même s’il ne l’utilise pas.

Mais cette règle peut éventuellement être contournée si une marque souhaite récupérer un nom de domaine légitime par rapport à sa notoriété. En effet, si un petit malin réserve le nom de domaine « coca-cola.xyz » en envisageant réclamer un bon prix à la société mère qui souhaite, elle, l’exploiter pour son site Internet, cette personne va au-devant de problèmes juridiques.

Le concurrent de la célèbre marque de soda, « Pepsi » pourrait aussi bien devancer « Coca-Cola » en réservant « coca-cola.xyz » à sa place. Mais heureusement, une action en justice, pour concurrence déloyale permettrait à « Coca-Cola » de récupérer le nom de domaine qui lui revient de droit. En cas de problèmes de ce genre, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet d’avocats en propriété industrielle afin de se faire conseiller sur la concurrence déloyale liée à un nom de domaine.

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