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Le projet de loi sur le code du travail sème le trouble

La loi Travail portée par Myriam El Khomri n’en finit plus de diviser, à tel point que le Premier Ministre a annoncé le report de sa présentation au Conseil des Ministres. Retour sur les incompréhensions liées à ce projet…

Un accord à but social ?

La Ministre du Travail et de l’Emploi s’attendait à un débat très nourri. A n’en pas douter, elle a eu du flair quant aux réactions suscitées au gouvernement et chez les partenaires sociaux, mais avait-elle bien pris conscience de l’ampleur des réactions ? A en croire sa récente hospitalisation suite à un malaise, rien n’est moins sûr…

La gauche et les syndicats s’insurgent sur les propositions de ce texte qui semble prôner la primauté de l’entreprise sur les salariés. La Ministre assure pourtant qu’il ne s’agit « en aucun cas d’un recul des droits des salariés ». Voyons ce qui peut laisser penser le contraire : les 35h restent la durée légale de temps de travail, mais le quota d’heures supplémentaires est allongé, passant à 46h voire 60h exceptionnellement. Ce qui dérange, c’est une phrase : «la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». Les indemnités aux Prud’hommes seront plafonnées par un barème, les accords de maintien dans l’emploi et le licenciement économique sont assouplis, … Tout cela laisse penser à une autorisation pour les entreprises de licencier sans motif…

Des incompréhensions non levées

Le texte fait déjà des remous, et le discours tenu contribue lui aussi au malaise. Le premier faux pas : la Ministre précise au cours d’une interview que le gouvernement prendra toutes ses responsabilités. Il n’en fallait pas moins pour comprendre qu’en cas de désaccord, la procédure 49-3 pourra être appliquée, en résumé, le passage de la loi sans vote…

La Ministre, Manuel Valls et Emmanuel Macron ont beau affirmer qu’il s’agit d’un accord social, leurs attitudes sèment le doute et l’incompréhension, même à droite. Dernier exemple, le changement du nom du projet, anciennement « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » devenu « avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ». Ou encore le report devant le Conseil des Ministres… Marche arrière ? Doute ? Nombreux sont ceux qui attendent le retrait pur de ce projet.

 

Crédit Photo: Sudouest.fr

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