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Pourquoi faut-il déclarer sa nounou ?

Interdit par la loi, le travail au noir touche tous les secteurs y compris celui de la petite enfance. Pour éviter de cotiser pour la nounou, certains parents choisissent de ne pas les déclarer auprès des administrations concernées (CAF, caisse de retraite, etc…). Une omission ou un oubli de déclaration est une infraction aux yeux de la loi. Mais pourquoi faut-il absolument déclarer sa nounou ?

De très lourdes sanctions

Ne pas déclarer sa nounou est une infraction majeure au Code du travail. Le parent employeur s’expose à des sanctions pénales lourdes (45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans de prison). Sans oublier qu’il sera encore redevable de l’intégralité des cotisations sociales impayées.

Une nounou sans formation ni diplôme

La nounou non-déclarée peut vous faire économiser quelques euros par mois, mais souvent au détriment de la sécurité de vos enfants. Généralement, ce sont des personnes non qualifiées et n’ayant suivi aucune formation (petite enfance ou premiers secours) qui acceptent de travailler dans ces conditions (sans être déclaré). Vous mettez votre enfant entre les mains d’une personne qui n’a pas les compétences requises. Afin de réduire les risques de maltraitance, d’abandon sans surveillance, d’accidents risquant de mettre en danger le bien-être et la vie de l’enfant, des réseaux comme Zazzen proposent un pré-recrutement professionnel et exigeant ainsi qu’un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble des démarches de déclaration.

Être protégé juridiquement

En cas de problème, la déclaration de la nounou peut vous éviter des poursuites civiles ou aux prud’hommes. Si la nounou non déclarée se blesse ou est victime d’un accident pendant ses heures de garde, sur le chemin du retour, à la sortie d’école, à la maison, le parent employeur en tant que tel engage sa responsabilité et devra verser des frais d’indemnisation à la baby-sitter.

Pas d’aides pour les fraudeurs

En payant cash la baby-sitter, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages du fameux chèque emploi service universel mis en place pour faciliter les démarches de déclaration obligatoire et le paiement des services de la nounou. Impossible donc également de déduire la moitié du salaire de la baby-sitter de vos impôts dans la limite de 12 000 euros par an. Les fraudeurs diront également adieux aux aides versées par la CAF qui varient en fonction du revenu des parents et de l’âge des enfants gardés.

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