Immobilier

Tout savoir sur les charges locatives

Des maisons typiques du Pays Basque à Biarritz

Vous envisagez de mettre votre bien immobilier Biarritz en location ? Afin de mener à bien votre projet, il est important de savoir comment une location immobilière fonctionne. En tant que bailleur, vous devrez, entre autres, connaître le caractère récupérable des frais que vous allez engager. Sachez que la loi exige le locataire à contribuer aux dépenses relatives au bon fonctionnement de l’immeuble.

Quelles sont les charges récupérables ?

Le locataire de votre bien immobilier Biarritz doit payer, en plus du loyer, des charges relatives à l’utilisation de l’immeuble. Ces frais, encadrés par le décret du 26 août 1987, ne concernent que les dépenses qui lui sont directement profitables. En effet, schématiquement pour les logements situés dans un immeuble collectif, ils sont constitués des dépenses d’entretien dans les parties communes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les frais des menues réparations.

Dans le cas d’une location de maison individuelle, les charges locatives se limitent aux services dont profite le preneur. Ces dépenses recouvrent, principalement, la taxe de récupération des ordures ménagères. Le propriétaire pourrait, sur justificatif de la dépense engagée, demander un acquittement ponctuel de ses frais.

Les charges locatives pour une location meublée et vide

Si votre projet se porte sur une location meublée, sachez que vous avez deux façons de fixer le montant des charges locatives. Celui-ci peut, en effet, s’estimer forfaitairement ou au réel. La première option est la méthode la plus prisée des propriétaires. Elle consiste à fixer une somme qui sera invariable quel que soit le coût réel des charges. Le montant ne doit pas être, cependant, disproportionné par rapport aux charges réelles. Par ailleurs, si vous optez pour les charges au réel, le montant de la provision sera fixé selon la part des charges récupérables mentionnées par le décret du 26 août 1987.

En outre, pour une location vide, l’occupant de votre bien immobilier Biarritz doit s’acquitter du montant réel des charges récupérables. Il est donc impossible de négocier un paiement forfaitaire, notamment pour les logements individuels. Il est, néanmoins, important de noter que le montant des charges n’est pas connu au jour le jour, ce qui implique un versement mensuel d’une provision qui fera l’objet d’un décompte accompagné de justificatifs.

Bon à savoir

Sauf pour le paiement forfaitaire des charges locatives, la totalité annuelle des provisions supportées par le locataire doit correspondre aux charges réelles. Pour l’estimer, le propriétaire ou son représentant doit établir un décompte à partir des montants perçus et les dépenses réellement effectuées. Ainsi, si la provision est supérieure à la valeur réelle des charges locatives, l’excédent de prévisions perçues doit être remboursé. Dans le cas inverse, le bailleur a le droit de réclamer à son locataire le complément et peut, en même temps, réajuster la provision à la hausse, sous réserve d’une justification du budget prévisionnel.

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